Permis de construire n° 02708222F0001 à La Bonneville-sur-Iton pour 41 m² de logement, 35 Rue Jean Marechal
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 02708222F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02708222F0001, délivré le 14 mars 2022 à La Bonneville-sur-Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 35 Rue Jean Marechal.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bonneville-sur-Iton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Bonneville-sur-Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bonneville-sur-Iton Code postal 27190 Identifiant INSEE 27082
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 82 m² |
| Locaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 279 m² |
| Total | 361 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 361 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVIGNY (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02708222F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |