Permis de construire n° 02705624Z0016 à Bernay pour 370 m² de locaux, 11 boulevard Dubus
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 02705624Z0016
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705624Z0016 a été délivré le 15 octobre 2024 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 boulevard Dubus. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 103 m², le programme représente 370 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 106. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Dubus, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2025.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/06/2025
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 103 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 370 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 370 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 995 m² à 967 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | -370 m² | 0 m² |
| Locaux | 625 m² | 0 m² | 370 m² | 28 m² | 0 m² | 342 m² | 967 m² |
| Total | 995 m² | 0 m² | 370 m² | 28 m² | 370 m² | -28 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 419 m² | 0 m² | 370 m² | 15 m² | 0 m² | 355 m² | 774 m² |
| Autres activités | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -13 m² | 193 m² |
| dont Bureaux | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -13 m² | 193 m² |
| Total locaux | 625 m² | 0 m² | 370 m² | 28 m² | 0 m² | 342 m² | 967 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAY, dont l'adresse déclarée est à Bernay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700561
- SIRET
- 21270056100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERNAY (27300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705624Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AO 106 à Bernay (27300)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Dubus à Bernay (27300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Dubus depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.