Permis de construire Locaux N° 02705620Z0015

Permis de construire n° 02705620Z0015 à Bernay pour 126 m² de locaux, 11 Boulevard Dubus

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 02705620Z0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02705620Z0015, délivré le 29 octobre 2020 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 11 Boulevard Dubus.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO106. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 103 m²

Surface existante avant

996 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 0 m² 37 m² 126 m² -163 m² 207 m²
Locaux 626 m² 0 m² 126 m² 37 m² 0 m² 89 m² 715 m²
Total 996 m² 0 m² 126 m² 74 m² 126 m² -74 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 626 m² 0 m² 126 m² 37 m² 0 m² 89 m² 715 m²
Total locaux 626 m² 0 m² 126 m² 37 m² 0 m² 89 m² 715 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705620Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Boulevard Dubus, à Bernay (27300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705620Z0015, déposé en mairie de Bernay.

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