Permis de construire n° 02705621Z0026 à Bernay pour 106 m² de locaux, 27 rue de Picardie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 02705621Z0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705621Z0026, délivré le 7 octobre 2021 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 27 rue de Picardie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 72 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 206 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2021, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 243, AW 244. La voie, rue de Picardie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 206 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 205 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 205 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 133 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 205 m² | 34 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 34 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 34 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 34 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705621Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Picardie à Bernay (27300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Picardie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.