Permis de construire Mixte N° 02705620Z0020

Permis de construire à Bernay pour 852 m² de logement et locaux - 4 Rue Alexandre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 02705620Z0020

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Cette page présente le permis de construire n° 02705620Z0020, délivré le 8 janvier 2021 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Alexandre, Bernay (27300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT269, AT76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

1 641 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

-294 m²

Surface totale après

1 347 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT269 AT76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 651 m² 51 m² 449 m² 0 m² 156 m² 344 m² 995 m²
Locaux 990 m² 0 m² 352 m² 345 m² 645 m² 0 m² 352 m²
Total 1 641 m² 51 m² 801 m² 345 m² 801 m² 0 m² 1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Équipements publics 990 m² 0 m² 0 m² 345 m² 645 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 990 m² 0 m² 352 m² 345 m² 645 m² 0 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 1 - - 12
- 33,3 % 58,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
643650393
SIRET
64365039300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705620Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Alexandre, Bernay (27300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et accordé le 8 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705620Z0020, instruit par la commune de Bernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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