Permis de construire n° 02705615Z0030 à Bernay pour 706 m² de logement, 13 Et Rue Alexandre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 02705615Z0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705615Z0030 a été délivré le 28 janvier 2016, pour un projet situé 13 Et Rue Alexandre.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 180 m² existants. Les T3 représentent 8 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 491 m², le programme représente 706 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/05/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 255, AT 256, AT 77. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alexandre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 706 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 491 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 706 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
La surface de plancher passe de 180 m² à 706 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -180 m² | 0 m² |
| Total | 180 m² | 706 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 526 m² | 706 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 1 | - | - | 9 |
| - | - | 88,9 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705615Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 29/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 255, AT 256, AT 77 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alexandre à Bernay (27300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Alexandre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.