Permis de construire n° 02705620Z0007 à Bernay pour 6 498 m² de logement et locaux, 51 avenue Lottin de Laval
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 02705620Z0007
Demandeur
REGION NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705620Z0007 a été délivré le 12 octobre 2020 à Bernay (Eure, Normandie), à l'adresse 51 avenue Lottin de Laval. Le dossier a été déposé par REGION NORMANDIE.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 40 101 m². S'y ajoutent 6 048 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/09/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 91, AV 92, AV 93. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Lottin de Laval, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 440 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 19 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 40 101 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 450 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 048 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 843 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 1 205 m² de commerce et activités de service (dont 1 205 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 9 170 m² à 15 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 720 m² |
| Locaux | 8 900 m² | 6 048 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 5 728 m² | 14 628 m² |
| Total | 9 170 m² | 6 498 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 6 178 m² | 15 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 235 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 440 m² |
| dont Hôtels | 1 235 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 440 m² |
| Équipements publics | 7 665 m² | 4 843 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 4 523 m² | 12 188 m² |
| Total locaux | 8 900 m² | 6 048 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 5 728 m² | 14 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 19
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Caen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053403
- SIRET
- 20005340300057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de REGION NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705620Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 06/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 91, AV 92, AV 93 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Lottin de Laval à Bernay (27300)
L’autre dossier recensé avenue Lottin de Laval depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.