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Permis de construire Mixte N° 02705620Z0007

Permis de construire n° 02705620Z0007 à Bernay pour 6 498 m² de logement et locaux, 51 Av Lottin De Laval

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 6 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 101 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 51 Av Lottin De Laval, à Bernay (27300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par REGION NORMANDIE et accordé le 12 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 450 m² d'habitation et 6 048 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705620Z0007, déposé en mairie de Bernay.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 02705620Z0007

Demandeur

REGION NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Av Lottin De Laval, le permis de construire n° 02705620Z0007 a été délivré le 12 octobre 2020 à Bernay (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par REGION NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 101 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 450 m² d'habitation et 6 048 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV91, AV92, AV93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

40 101 m²

Surface existante avant

9 170 m²

Surface créée

6 498 m²

Variation nette

+6 178 m²

Surface totale après

15 348 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV91 AV92 AV93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	270 m²	450 m²	0 m²	450 m²	720 m²
Locaux	8 900 m²	6 048 m²	320 m²	5 728 m²	14 628 m²
Total	9 170 m²	6 498 m²	320 m²	6 178 m²	15 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 235 m²	1 205 m²	0 m²	1 205 m²	2 440 m²
dont Hôtels	1 235 m²	1 205 m²	0 m²	1 205 m²	2 440 m²
Équipements publics	7 665 m²	4 843 m²	320 m²	4 523 m²	12 188 m²
Total locaux	8 900 m²	6 048 m²	320 m²	5 728 m²	14 628 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 19

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 129 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053403
SIRET: 20005340300057
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02705620Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 6 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 101 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 51 Av Lottin De Laval, à Bernay (27300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par REGION NORMANDIE et accordé le 12 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 450 m² d'habitation et 6 048 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705620Z0007, déposé en mairie de Bernay.

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PC n°02705620Z0008 Logement Commencé

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Nouvelle construction

29 août 2020 85 m² SDP

PC n°02705620Z0014 Logement Annulé

All Des Primeveres

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Nouvelle construction

24 sept. 2020 122 m² SDP

PC n°02705620Z0013 Locaux Commencé

Rue Henri Bena

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01 oct. 2020 947 m² SDP

PC n°02705620Z0016 Logement Autorisé

39 Rue Bernard Gombert

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Extension sans transformation

13 oct. 2020 249 m² SDP

PC n°02705620Z0017 Logement Terminé

All Du Relais

Bernay (27300)

Nouvelle construction

23 oct. 2020 197 m² SDP

DP n°02705620Z0080 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

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