Permis de construire à Bernay pour 22 761 m² de logement et locaux - 51 Av Lottin De Laval
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 12 octobre 2020 · Dossier PC n° 02705620Z0007 · Demandeur : HOTEL DE REGION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02705620Z0007, délivré le 12 octobre 2020 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 51 Av Lottin De Laval, Bernay (27300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOTEL DE REGION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 101 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 450 m² d'habitation et 6 048 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV91, AV92, AV93.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bernay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 160 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 355 m² | 3 515 m² |
| Locaux | 13 423 m² | 6 048 m² | 95 m² | 320 m² | 0 m² | 5 823 m² | 19 246 m² |
| Total | 16 583 m² | 6 498 m² | 95 m² | 320 m² | 95 m² | 6 178 m² | 22 761 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 235 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 440 m² |
| Services publics | 12 188 m² | 4 843 m² | 95 m² | 320 m² | 0 m² | 4 618 m² | 16 806 m² |
| Total locaux | 13 423 m² | 6 048 m² | 95 m² | 320 m² | 0 m² | 5 823 m² | 19 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705620Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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