Permis de construire Locaux N° 02705515N0001

Permis de construire n° 02705515N0001 à Bérengeville-la-Campagne pour 1 794 m² de locaux, La Mare Curee

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2015

Dossier PC n° 02705515N0001

Demandeur

EARL DES HOULETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2015 à Bérengeville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705515N0001 porte sur un projet situé La Mare Curee. Le demandeur déclaré est EARL DES HOULETTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 794 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérengeville-la-Campagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 917 m²

Surface existante avant

1 492 m²

Surface créée

1 794 m²

Variation nette

+1 794 m²

Surface totale après

3 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/09/2015
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bérengeville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bérengeville-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27055
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 492 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 3 286 m²
Total 1 492 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 3 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 492 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 3 286 m²
Total locaux 1 492 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 3 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES HOULETTES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
532438850
SIRET
53243885000010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
BERENGEVILLE LA CAMPAGNE (27110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705515N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 917 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Mare Curee, à Bérengeville-la-Campagne (27110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES HOULETTES et accordé le 12 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705515N0001, déposé en mairie de Bérengeville-la-Campagne.

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