Permis de construire Locaux N° 02705515N0001

Permis de construire à Bérengeville-la-Campagne pour 1 794 m² de locaux - La Mare Curee

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2015

Dossier PC n° 02705515N0001

Demandeur

EARL DES HOULETTES

Cette page présente le permis de construire n° 02705515N0001, délivré le 12 septembre 2015 à Bérengeville-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé La Mare Curee, Bérengeville-la-Campagne (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES HOULETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 794 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 917 m²

Surface existante avant

1 492 m²

Surface créée

1 794 m²

Variation nette

+1 794 m²

Surface totale après

3 286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/09/2015
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bérengeville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bérengeville-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27055
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 492 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 3 286 m²
Total 1 492 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 3 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 492 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 3 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES HOULETTES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
532438850
SIRET
53243885000010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BERENGEVILLE LA CAMPAGNE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705515N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mare Curee, Bérengeville-la-Campagne (27110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES HOULETTES et accordé le 12 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705515N0001, instruit par la commune de Bérengeville-la-Campagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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