Permis de construire n° 02705516N0004 à Bérengeville-la-Campagne pour 68 m² de locaux, 12 Rue Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 02705516N0004
Demandeur
COMMUNE DE BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bérengeville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705516N0004 a été délivré le 22 août 2016, pour un projet situé 12 Rue Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE BERENGEVILLE LA CAMPAGNE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérengeville-la-Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bérengeville-la-Campagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérengeville-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27055
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 48 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 48 m² | 73 m² |
| Total | 25 m² | 48 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 48 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 48 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 48 m² | 73 m² |
| Total locaux | 25 m² | 48 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 48 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700553
- SIRET
- 21270055300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERENGEVILLE-LA-CAMPAGNE (27110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705516N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |