Permis de construire à Bérengeville-la-Campagne pour 68 m² de locaux - 12 Rue Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 02705516N0004
Demandeur
COMMUNE DE BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 02705516N0004, délivré le 22 août 2016 à Bérengeville-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Rue De La Mairie, Bérengeville-la-Campagne (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BERENGEVILLE LA CAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC185.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Bérengeville-la-Campagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bérengeville-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27055
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 48 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 48 m² | 73 m² |
| Total | 25 m² | 48 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 48 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 48 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 48 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700553
- SIRET
- 21270055300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERENGEVILLE-LA-CAMPAGNE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705516N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |