Permis de construire Locaux N° 02705523N0001

Permis de construire n° 02705523N0001 à Bérengeville-la-Campagne pour 1 655 m² de locaux, La Mare Curee

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 02705523N0001

Demandeur

EARL DES HOULETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02705523N0001, délivré le 6 juin 2023 à Bérengeville-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Mare Curee. Le dossier a été déposé par EARL DES HOULETTES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 655 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB90, ZB91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérengeville-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 020 m²

Surface existante avant

3 228 m²

Surface créée

1 655 m²

Variation nette

+1 655 m²

Surface totale après

4 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bérengeville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB90 ZB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bérengeville-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27055
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 228 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 4 883 m²
Total 3 228 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 4 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 228 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 4 883 m²
Total locaux 3 228 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 4 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES HOULETTES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
532438850
SIRET
53243885000010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
BERENGEVILLE LA CAMPAGNE (27110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705523N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mare Curee, à Bérengeville-la-Campagne (27110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES HOULETTES et accordé le 6 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705523N0001, déposé en mairie de Bérengeville-la-Campagne.

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