Permis de construire Locaux N° 02705514B0001

Permis de construire n° 02705514B0001 à Bérengeville-la-Campagne pour 116 m² de locaux, Chem Du Routoir

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 02705514B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bérengeville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705514B0001 a été délivré le 22 octobre 2014, pour un projet situé Chem Du Routoir.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérengeville-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 333 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bérengeville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bérengeville-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27055
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 496 m²
Total 380 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 380 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 496 m²
Total locaux 380 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERENGEVILLE-LA-CAMPAGNE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705514B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Routoir, à Bérengeville-la-Campagne (27110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705514B0001, déposé en mairie de Bérengeville-la-Campagne.

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