Permis de construire Logement N° 02702512F0007

Permis de construire n° 02702512F0007 à Autheuil-Authouillet pour 82 m² de logement, Rue Yves Montand Lot N 11 Residence Les Hauts Coteaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 janvier 2013

Dossier PC n° 02702512F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2013 à Autheuil-Authouillet (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702512F0007 porte sur un projet situé Rue Yves Montand Lot N 11 Residence Les Hauts Coteaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH255. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autheuil-Authouillet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 033 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Autheuil-Authouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Hauts Coteaux

Territoires administratifs

Commune
Autheuil-Authouillet Code postal 27490 Identifiant INSEE 27025
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PACY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702512F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Yves Montand Lot N 11 Residence Les Hauts Coteaux, à Autheuil-Authouillet (27490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702512F0007, déposé en mairie d'Autheuil-Authouillet.

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