Permis de construire n° 02702512F0005 à Autheuil-Authouillet pour 97 m² de logement, rue de l'Avenir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 02702512F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2013 à Autheuil-Authouillet (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702512F0005 porte sur un projet situé rue de l'Avenir.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 100 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2013, soit 30 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Avenir, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Autheuil-Authouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2014. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Autheuil-Authouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autheuil-Authouillet Code postal 27490 Identifiant INSEE 27025
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 100 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTHEUIL-AUTHOUILLET (27490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702512F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZL 27 à Autheuil-Authouillet (27490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Avenir à Autheuil-Authouillet (27490)
L’autre dossier recensé rue de l'Avenir depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.