Permis de construire n° 02702214A0010 au Val d'Hazey pour 103 m² de locaux, 30 Rue Saint Fiacre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 02702214A0010
Demandeur
COMMUNE D'AUBEVOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02702214A0010 a été délivré le 3 février 2015 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), pour un projet situé 30 Rue Saint Fiacre. La demande émane de COMMUNE D'AUBEVOYE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE127, AE128. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 21 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 21 m² | 103 m² |
| Total | 82 m² | 21 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 21 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 21 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 21 m² | 103 m² |
| Total locaux | 82 m² | 21 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 21 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUBEVOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700223
- SIRET
- 21270022300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUBEVOYE (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702214A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |