Déclaration préalable n° 0270162500004 aux Andelys pour 32 m² de locaux, Quai Enguerrand De Marigny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier DP n° 0270162500004
Demandeur
COMMUNE DE LES ANDELYS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0270162500004, accordée le 7 mars 2025 aux Andelys (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Quai Enguerrand De Marigny. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES ANDELYS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Andelys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Andelys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 725 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 757 m² |
| Total | 3 725 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 725 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 757 m² |
| Total locaux | 3 725 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ANDELYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700165
- SIRET
- 21270016500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES ANDELYS (27700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES ANDELYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270162500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |