Déclaration préalable Locaux N° 02701624A0132

Déclaration préalable n° 02701624A0132 aux Andelys pour 62 m² de locaux, 1 Mail Pelissier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier DP n° 02701624A0132

Demandeur

SCI LES FAIENCIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02701624A0132, accordée le 14 novembre 2024 aux Andelys (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Mail Pelissier. Le projet est porté par SCI LES FAIENCIERS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Andelys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 298 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 360 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FAIENCIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481887289
SIRET
48188728900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701624A0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Mail Pelissier, aux Andelys (27700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LES FAIENCIERS et accordé le 14 novembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701624A0132, déposé en mairie des Andelys.

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