Permis de construire Locaux N° 02701623A0016

Permis de construire à Les Andelys pour 23 m² de locaux - 12 Place Nicolas Poussin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 02701623A0016

Demandeur

PHARMACIE DE LA PLACE

Cette page présente le permis de construire n° 02701623A0016, délivré le 12 mars 2024 à Les Andelys (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Place Nicolas Poussin, Les Andelys (27700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE DE LA PLACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA279, XA31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/03/2024
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Les Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA279 XA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 160 m²
Total 137 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE LA PLACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502838592
SIRET
50283859200025
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
LES ANDELYS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701623A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Place Nicolas Poussin, Les Andelys (27700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE LA PLACE et accordé le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 30 mai 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701623A0016, instruit par la commune de Les Andelys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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