Permis de construire Locaux N° 02700823A0008

Permis de construire à Alizay pour 158 176 m² de locaux - Zone Industrielle Du Clos

Eure (27) , Normandie

Autorisé le 8 mars 2024 · Dossier PC n° 02700823A0008 · Demandeur : VPK PACKAGING ALIZAY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02700823A0008, délivré le 8 mars 2024 à Alizay (Eure, Normandie), pour un projet situé Zone Industrielle Du Clos, Alizay (27460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VPK PACKAGING ALIZAY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 158 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1173, B1383, B1514.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/03/2024
Surface du terrain
66 447 m²
Surface existante avant
158 201 m²
Surface créée
1 339 m²
Variation nette
-25 m²
Surface totale après
158 176 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/10/2023
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
08/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Alizay

Adresse
Zone Industrielle Du Clos, Alizay (27460)
Commune
Code postal
27460
Département
Région
Parcelles cadastrales
B1173, B1383, B1514
Code INSEE
27008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 201 m² 1 339 m² 0 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 158 176 m²
Total 158 201 m² 1 339 m² 0 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 158 176 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 158 201 m² 1 339 m² 0 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 158 176 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VPK PACKAGING ALIZAY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
907594105
SIRET
90759410500013
Code APE (NAF)
17.21A
Localisation
ALIZAY (27460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700823A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 158 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Clos, Alizay (27460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 8 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700823A0008, instruit par la commune de Alizay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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