Permis de construire Locaux N° 02700822A0013

Permis de construire à Alizay pour 11 318 m² de locaux - Zone Industrielle Du Clos

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 02700822A0013

Demandeur

ALIZAY PACKAGING

Cette page présente le permis de construire n° 02700822A0013, délivré le 23 décembre 2022 à Alizay (Eure, Normandie), pour un projet situé Zone Industrielle Du Clos, Alizay (27460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALIZAY PACKAGING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 318 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 589 m²

Surface existante avant

146 883 m²

Surface créée

11 318 m²

Variation nette

+11 318 m²

Surface totale après

158 201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 883 m² 11 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 318 m² 158 201 m²
Total 146 883 m² 11 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 318 m² 158 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 146 883 m² 11 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 318 m² 158 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALIZAY PACKAGING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907594105
SIRET
90759410500013
Code APE (NAF)
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Localisation
ALIZAY (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700822A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Clos, Alizay (27460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALIZAY PACKAGING et accordé le 23 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700822A0013, instruit par la commune de Alizay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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