Permis de construire Locaux N° 02700823A0002

Permis de construire n° 02700823A0002 à Alizay pour 2 254 m² de locaux, Rd321 Les Sablons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 juillet 2023

Dossier PC n° 02700823A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alizay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02700823A0002 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2023, pour un projet situé Rd321 Les Sablons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 254 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alizay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 883 m²

Surface créée

2 254 m²

Variation nette

+2 254 m²

Surface totale après

2 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sablons

Territoires administratifs

Commune
Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 254 m² 2 254 m²
Total 0 m² 2 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 254 m² 2 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 254 m² 2 254 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Total locaux 0 m² 2 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 254 m² 2 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALIZAY (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700823A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 883 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd321 Les Sablons, à Alizay (27460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700823A0002, déposé en mairie d'Alizay.

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