Permis de construire à Alizay pour 490 m² de locaux - Zone Industrielle Du Clos
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2017
Dossier PC n° 02700817A0001
Demandeur
DA ALIZAY
Cette page présente le permis de construire n° 02700817A0001, délivré le 26 mars 2017 à Alizay (Eure, Normandie), pour un projet situé Zone Industrielle Du Clos, Alizay (27460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DA ALIZAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Alizay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DA ALIZAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790462972
- SIRET
- 79046297200023
- Code APE (NAF)
- 17.11Z - Fabrication de pâte à papier
- Localisation
- ALIZAY (27460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02700817A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |