Permis de construire Locaux N° 02700817A0006

Permis de construire à Alizay pour 509 m² de locaux - Rue Des Carrieres Zi Les Diguets

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 02700817A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02700817A0006, délivré le 18 juillet 2017 à Alizay (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Carrieres Zi Les Diguets, Alizay (27460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 100 m²

Surface existante avant

1 244 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

17/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2018

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Diguets

Territoire administratif

Commune
Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 244 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 753 m²
Total 1 244 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 244 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALIZAY (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700817A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Carrieres Zi Les Diguets, Alizay (27460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 17 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700817A0006, instruit par la commune de Alizay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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