Permis de construire n° 02700315A0007 à Acquigny pour 123 m² de locaux, 1 Rue D'evreux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 02700315A0007
Demandeur
SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue D'evreux, le permis de construire n° 02700315A0007 a été délivré le 10 septembre 2015 à Acquigny (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 77 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD181, AD182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acquigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Acquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 510 m² |
| Total | 387 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 387 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 510 m² |
| dont Hôtels | 64 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 141 m² |
| Total locaux | 387 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 510 m² |
Ce dossier crée 77 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 497824722
- SIRET
- 49782472200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ACQUIGNY (27400)
Autres dossiers de SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02700315A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |