Permis de construire Logement N° 02700315A0001

Permis de construire n° 02700315A0001 à Acquigny pour 77 m² de logement, Rue Maubuisson Selle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 mars 2015

Dossier PC n° 02700315A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Acquigny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02700315A0001 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2015, pour un projet situé Rue Maubuisson Selle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD358. Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acquigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

358 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Acquigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acquigny Code postal 27400 Identifiant INSEE 27003
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700315A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 mars 2015
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Maubuisson Selle, à Acquigny (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700315A0001, déposé en mairie d'Acquigny.

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