Permis de construire Mixte N° 02700315A0012

Permis de construire n° 02700315A0012 à Acquigny pour 135 m² de logement et locaux, 19 Route D'evreux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2015

Dossier PC n° 02700315A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Acquigny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02700315A0012 a été délivré le 14 novembre 2015, pour un projet situé 19 Route D'evreux.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD85, AD86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acquigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2025. Le chantier a duré 9 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

9 ans 1 mois

Délai total

9 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/11/2015
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2025

Localisation du projet à Acquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD85 AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acquigny Code postal 27400 Identifiant INSEE 27003
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACQUIGNY (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700315A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Route D'evreux, à Acquigny (27400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700315A0012, déposé en mairie d'Acquigny.

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