Permis de construire Locaux N° 02700320A0008

Permis de construire n° 02700320A0008 à Acquigny pour 241 m² de locaux, 3 Rue D'evreux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 mars 2021

Dossier PC n° 02700320A0008

Demandeur

SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2021 à Acquigny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02700320A0008 porte sur un projet situé 3 Rue D'evreux. La demande émane de SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD70, AD71. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acquigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 354 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Acquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD70 AD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acquigny Code postal 27400 Identifiant INSEE 27003
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 17 m² 143 m² -160 m² 0 m²
Locaux 145 m² 15 m² 226 m² 0 m² 83 m² 158 m² 303 m²
Total 305 m² 15 m² 226 m² 17 m² 226 m² -2 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 226 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
dont Hôtels 0 m² 15 m² 226 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Autres activités 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 62 m²
dont Entrepôt 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 62 m²
Total locaux 145 m² 15 m² 226 m² 0 m² 83 m² 158 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
497824722
SIRET
49782472200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ACQUIGNY (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700320A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue D'evreux, à Acquigny (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY ; la décision est intervenue le 23 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700320A0008, déposé en mairie d'Acquigny.

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