Déclaration préalable à Acquigny pour 241 m² de logement - 3 Rue D Evreux
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 12 juin 2021 · Dossier DP n° 02700321A0029 · Demandeur : SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02700321A0029, accordée le 12 juin 2021 à Acquigny (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue D Evreux, Acquigny (27400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD71, AD70.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Acquigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 15 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 241 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 226 m² | 15 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 15 m² | 241 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02700321A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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