Déclaration préalable Logement N° 02700321A0029

Déclaration préalable n° 02700321A0029 à Acquigny pour 98 m² de logement, 3 Rue D Evreux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2021

Dossier DP n° 02700321A0029

Demandeur

SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Acquigny (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02700321A0029 a été accordée le 12 juin 2021, pour un projet situé 3 Rue D Evreux. La demande émane de SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD71, AD70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acquigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 354 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD71 AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acquigny Code postal 27400 Identifiant INSEE 27003
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 15 m² 83 m² 0 m² 0 m² 98 m² 241 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 226 m² 15 m² 83 m² 0 m² 83 m² 15 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
497824722
SIRET
49782472200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ACQUIGNY (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700321A0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue D Evreux, à Acquigny (27400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY et accordé le 12 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700321A0029, déposé en mairie d'Acquigny.

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