Permis de construire Locaux N° 0263732600003

Permis de construire n° 0263732600003 à Vesc pour 195 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier PC n° 0263732600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263732600003 a été délivré le 11 septembre 2026 à Vesc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 58 160 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation. S'y ajoutent 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 35 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 401, D 402, D 403. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Vesc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 160 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 401 D 402 D 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesc Code postal 26220 Identifiant INSEE 26373
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 58 160 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 586 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 48 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 577 m² à 604 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 87 m² 48 m² 85 m² 35 m² 15 m² 135 m²
Locaux 457 m² 25 m² 35 m² 0 m² 48 m² 12 m² 469 m²
Total 577 m² 112 m² 83 m² 85 m² 83 m² 27 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 457 m² 25 m² 35 m² 0 m² 48 m² 12 m² 469 m²
Total locaux 457 m² 25 m² 35 m² 0 m² 48 m² 12 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263732600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vesc