Permis de construire n° 0263732600003 à Vesc pour 195 m² de locaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PC n° 0263732600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263732600003 a été délivré le 11 septembre 2026 à Vesc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 58 160 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation. S'y ajoutent 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 35 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 401, D 402, D 403. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Vesc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesc Code postal 26220 Identifiant INSEE 26373
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 58 160 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 586 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 577 m² à 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 87 m² | 48 m² | 85 m² | 35 m² | 15 m² | 135 m² |
| Locaux | 457 m² | 25 m² | 35 m² | 0 m² | 48 m² | 12 m² | 469 m² |
| Total | 577 m² | 112 m² | 83 m² | 85 m² | 83 m² | 27 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 457 m² | 25 m² | 35 m² | 0 m² | 48 m² | 12 m² | 469 m² |
| Total locaux | 457 m² | 25 m² | 35 m² | 0 m² | 48 m² | 12 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263732600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |