Permis de construire n° 0263732500001 à Vesc pour 18 m² de locaux, 990 Voie de Damian
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2025
Dossier PC n° 0263732500001
Demandeur
LOUISE CB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263732500001 a été délivré le 6 avril 2025 à Vesc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 990 Voie de Damian. LOUISE CB porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 90 000 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 188. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Vesc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesc Code postal 26220 Identifiant INSEE 26373
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 90 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 357 m² à 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 375 m² |
| Total | 357 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 357 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 375 m² |
| Total locaux | 357 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOUISE CB, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vesc. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
LOUISE CB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418171633
- SIRET
- 41817163300021
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VESC (26220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263732500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle A 188 à Vesc (26220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.