Permis de construire Locaux N° 0263732500001

Permis de construire n° 0263732500001 à Vesc pour 18 m² de locaux, 990 Voie de Damian

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2025

Dossier PC n° 0263732500001

Demandeur

LOUISE CB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263732500001 a été délivré le 6 avril 2025 à Vesc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 990 Voie de Damian. LOUISE CB porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 90 000 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 188. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Vesc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 000 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesc Code postal 26220 Identifiant INSEE 26373
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 90 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 357 m² à 375 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 375 m²
Total 357 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 357 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 375 m²
Total locaux 357 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOUISE CB, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vesc. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

LOUISE CB

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418171633
SIRET
41817163300021
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
VESC (26220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263732500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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