Permis de construire Mixte N° 0263732600002

Permis de construire n° 0263732600002 à Vesc pour 99 m² de logement et locaux, 2400 route de Bourdeaux Combe de Garaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0263732600002

Demandeur

MUSIFLORE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263732600002, délivré le 12 mai 2026 à Vesc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2400 route de Bourdeaux Combe de Garaux. La demande émane de MUSIFLORE IMMO.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 9 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables à Vesc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

514 970 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe De Garaux

Territoires administratifs

Commune
Vesc Code postal 26220 Identifiant INSEE 26373
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 261 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 195 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 195 m² à 285 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 74 m² 0 m² 0 m² 9 m² 65 m² 260 m²
Locaux 0 m² 16 m² 9 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 195 m² 90 m² 9 m² 0 m² 9 m² 90 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 9 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 9 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MUSIFLORE IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Crupies. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MUSIFLORE IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
939906392
SIRET
93990639200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
CRUPIES (26460)

Autres dossiers de MUSIFLORE IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263732600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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