Permis de construire Logement N° 0263732500004

Permis de construire n° 0263732500004 à Vesc pour 46,7 m² de logement, Hameau de Paulhiet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2026

Dossier PC n° 0263732500004

Demandeur

LE ROC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263732500004 a été délivré le 16 mai 2026 à Vesc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Hameau de Paulhiet. LE ROC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 46,7 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 170 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle G 456. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables à Vesc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/05/2026
2
Autorisation
16/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesc Code postal 26220 Identifiant INSEE 26373
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 170 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46,7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 55 m² à 101,7 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 102 m²
Total 55 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE ROC, une société civile immobilière (SCI) basée à Montbonnot-Saint-Martin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933143224
SIRET
93314322400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263732500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2026
Date de dépôt 16/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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