Déclaration préalable Mixte N° 0263732600004

Déclaration préalable n° 0263732600004 à Vesc pour 212 m² de logement et locaux, 1970 Route De Comps Les Brunets

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0263732600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vesc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263732600004 a été accordée le 13 avril 2026, pour un projet situé 1970 Route De Comps Les Brunets.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 634 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z341, Z342. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 634 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z341 Z342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brunets

Territoires administratifs

Commune
Vesc Code postal 26220 Identifiant INSEE 26373
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESC (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263732600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 634 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1970 Route De Comps Les Brunets, à Vesc (26220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263732600004, déposé en mairie de Vesc.

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