Permis de construire n° 02637313N0001 à Vesc pour 162 m² de locaux, Domaine De Damien Quartier Clos D Arpho
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 août 2013
Dossier PC n° 02637313N0001
Demandeur
SCI REMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02637313N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 19 août 2013 à Vesc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Domaine De Damien Quartier Clos D Arpho. Le demandeur déclaré est SCI REMI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 162 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A188, A197, A187. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Clos D Arpho
Territoires administratifs
- Commune
- Vesc Code postal 26220 Identifiant INSEE 26373
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 505 m² |
| Total | 343 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 343 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 505 m² |
| dont Hôtels | 343 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 505 m² |
| Total locaux | 343 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 505 m² |
Ce dossier crée 162 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491592309
- SIRET
- 49159230900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VESC (26220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02637313N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |