Permis de construire Locaux N° 0263622200141

Permis de construire n° 0263622200141 à Valence pour 251 m² de locaux, 159 boulevard Marechal Juin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 0263622200141

Demandeur

IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622200141 a été délivré le 8 juin 2023 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 159 boulevard Marechal Juin. La demande émane de IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 088 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 227, BV 225. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Marechal Juin, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 088 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV 227 BV 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 088 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.

La surface de plancher passe de 982 m² à 1 233 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 982 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 233 m²
Total 982 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 982 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 233 m²
Total locaux 982 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 233 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE, dont l'adresse déclarée est à Guilherand-Granges. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
511401242
SIRET
51140124200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
GUILHERAND-GRANGES (07500)

Autres dossiers de IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622200141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BV 227, BV 225 à Valence (26000)

Permis de construire sur la même voie, boulevard Marechal Juin à Valence (26000)

L’autre dossier recensé boulevard Marechal Juin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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