Permis de construire Locaux N° 0263622300017

Permis de construire n° 0263622300017 à Valence pour 47 m² de locaux, 333 Route De Romans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 0263622300017

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 333 Route De Romans, le permis de construire n° 0263622300017 a été délivré le 21 juin 2023 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). MCDONALD'S FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN105, AN144, AN149. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 884 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN105 AN144 AN149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 623 m²
Total 576 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 576 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 623 m²
Total locaux 576 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 738 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 333 Route De Romans, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MCDONALD'S FRANCE et accordée le 21 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622300017, déposé en mairie de Valence.

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