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Permis de construire Locaux N° 0263621500038

Permis de construire n° 0263621500038 à Valence pour 98 m² de locaux, 159 Bd Mal Juin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 159 Bd Mal Juin, à Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE et accordée le 1 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621500038, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 0263621500038

Demandeur

IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621500038 a été délivré le 1 octobre 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 159 Bd Mal Juin. IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV225, BV227. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 088 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV225 BV227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	878 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	976 m²
Total	878 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	878 m²	98 m²	98 m²	976 m²
dont Bureaux	878 m²	98 m²	98 m²	976 m²
Total locaux	878 m²	98 m²	98 m²	976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 511401242
SIRET: 51140124200017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2009
Localisation: GUILHERAND GRANGES (07500)

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PC n°0263622200141 Autorisé

159 Boulevard Marechal Juin

Extension sans transformation

17 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621500038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 159 Bd Mal Juin, à Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE et accordée le 1 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621500038, déposé en mairie de Valence.

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