Permis de construire Locaux N° 0263622300031

Permis de construire n° 0263622300031 à Valence pour 283 m² de locaux, 7 Alle James Joules

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 0263622300031

Demandeur

S2R DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622300031, délivré le 7 juin 2023 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Alle James Joules. Le projet est porté par S2R DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 638 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 921 m²
Total 638 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 638 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 921 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
dont Entrepôt 624 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 907 m²
Total locaux 638 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S2R DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829346188
SIRET
82934618800016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Alle James Joules, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S2R DEVELOPPEMENT et accordée le 7 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622300031, déposé en mairie de Valence.

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