Déclaration préalable Locaux N° 0263622300290

Déclaration préalable n° 0263622300290 à Valence pour 298 m² de locaux, Les Langories Nord

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier DP n° 0263622300290

Demandeur

BRASSERIE DE LAUTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Langories Nord, la déclaration préalable n° 0263622300290 a été accordée le 14 juin 2023 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BRASSERIE DE LAUTAGNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 687 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Autres activités 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
dont Bureaux 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE DE LAUTAGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951107663
SIRET
95110766300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622300290
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Langories Nord, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BRASSERIE DE LAUTAGNE et accordé le 14 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622300290, déposé en mairie de Valence.

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