Déclaration préalable n° 0263622200453 à Valence pour 17 m² de locaux, 361 Avenue Victor Hugo
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier DP n° 0263622200453
Demandeur
HUGO 361
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263622200453 a été accordée le 14 décembre 2022, pour un projet situé 361 Avenue Victor Hugo. HUGO 361 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 164 m² |
| Total | 147 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 164 m² |
| Total locaux | 147 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUGO 361
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484329834
- SIRET
- 48432983400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622200453 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |