Déclaration préalable Locaux N° 0263622200545

Déclaration préalable n° 0263622200545 à Valence pour 459 m² de locaux, 7 Rue Belle Image

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier DP n° 0263622200545

Demandeur

FAB'AT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0263622200545 a été accordée le 23 novembre 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Belle Image. FAB'AT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

459 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 310 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 1 310 m²
Total 1 310 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Équipements publics 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² -459 m² 851 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 1 310 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 1 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAB'AT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
900867193
SIRET
90086719300022
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622200545
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Belle Image, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FAB'AT et accordé le 23 novembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622200545, déposé en mairie de Valence.

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