Permis de construire Mixte N° 0263622100159

Permis de construire à Valence pour 1 787 m² de logement et locaux - 42 Avenue De Romans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 0263622100159

Demandeur

CONCEPTEUR & CONSTRUCTEUR IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0263622100159, délivré le 14 septembre 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Avenue De Romans, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPTEUR & CONSTRUCTEUR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 3 T3, 4 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 650 m² d'habitation et 137 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 142 m²

Surface créée

1 787 m²

Variation nette

+1 787 m²

Surface totale après

1 787 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 3 4 2 - 20
20,0 % 35,0 % 15,0 % 20,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPTEUR & CONSTRUCTEUR IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750443988
SIRET
75044398800019
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenue De Romans, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPTEUR & CONSTRUCTEUR IMMOBILIER et accordé le 14 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 3 T3, 4 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 650 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622100159, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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