Permis de construire Locaux N° 0263622200029

Permis de construire n° 0263622200029 à Valence pour 479 m² de locaux, 146 A Av Des Aureats

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 0263622200029

Demandeur

SCI LES TROIS PAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622200029 a été délivré le 31 août 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 146 A Av Des Aureats. Le dossier a été déposé par SCI LES TROIS PAS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX39, CX60, CX67. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 504 m²

Surface existante avant

1 134 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX39 CX60 CX67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 134 m² 479 m² 0 m² 515 m² 0 m² -36 m² 1 098 m²
Total 1 134 m² 479 m² 0 m² 515 m² 0 m² -36 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 134 m² 479 m² 0 m² 515 m² 0 m² -36 m² 1 098 m²
dont Industrie 1 134 m² 479 m² 0 m² 515 m² 0 m² -36 m² 1 098 m²
Total locaux 1 134 m² 479 m² 0 m² 515 m² 0 m² -36 m² 1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS PAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408481265
SIRET
40848126500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 504 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 146 A Av Des Aureats, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES TROIS PAS et accordé le 31 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622200029, déposé en mairie de Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

Autres types d'autorisations à Valence