Permis de construire Locaux N° 0263622100061

Permis de construire n° 0263622100061 à Valence pour 240 m² de locaux, 18 avenue Georges Clemenceau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 0263622100061

Demandeur

VERKOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622100061 a été délivré le 1 décembre 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18 avenue Georges Clemenceau. VERKOR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 m², le programme représente 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/01/2024, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 221. La voie, avenue Georges Clemenceau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
09/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 18 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VERKOR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889928958
SIRET
88992895800012
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
VALENCE (26002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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