Permis de construire Locaux N° 0263622000033

Permis de construire n° 0263622000033 à Valence pour 1 006 m² de locaux, Les Mourettes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 0263622000033

Demandeur

SO FIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622000033, délivré le 9 juillet 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Mourettes. Le dossier a été déposé par SO FIVE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 418 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV156, CV155, CV132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 418 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 006 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2021

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV156 CV155 CV132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 1 500 m²
Total 1 500 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Autres activités 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² -1 006 m² 494 m²
dont Entrepôt 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² -1 006 m² 494 m²
Total locaux 1 500 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO FIVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850609405
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622000033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 418 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Mourettes, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SO FIVE et accordée le 9 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 29 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622000033, déposé en mairie de Valence.

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