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Permis de construire Locaux N° 0263621900199

Permis de construire à Valence pour 4 659 m² de locaux - 443 Avenu Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 443 Avenu Victor Hugo, Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE LIBRE VALEN et accordé le 21 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621900199, instruit par la commune de Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 0263621900199

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE LIBRE VALEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263621900199, délivré le 21 février 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 443 Avenu Victor Hugo, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE LIBRE VALEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 769 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO289, CO291, CO293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 492 m²

Surface créée

4 659 m²

Variation nette

+2 769 m²

Surface totale après

5 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/06/2021

Autorisation

21/02/2020

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO289 CO291 CO293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²
Locaux	2 309 m²	2 769 m²	1 890 m²	1 890 m²	2 769 m²	5 078 m²
Total	2 492 m²	2 769 m²	1 890 m²	1 890 m²	2 769 m²	5 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 890 m²	0 m²	0 m²	1 890 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²
Équipements publics	240 m²	2 769 m²	1 890 m²	0 m²	4 659 m²	4 899 m²
Total locaux	2 309 m²	2 769 m²	1 890 m²	1 890 m²	2 769 m²	5 078 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE LIBRE VALEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 301193595
SIRET: 30119359500024
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621900199
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 443 Avenu Victor Hugo, Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE LIBRE VALEN et accordé le 21 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621900199, instruit par la commune de Valence.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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