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Permis de construire Locaux N° 0263621900199

Permis de construire n° 0263621900199 à Valence pour 4 659 m² de locaux, 443 Avenu Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 443 Avenu Victor Hugo, à Valence (26000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE LIBRE VALEN et accordé le 21 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621900199, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 0263621900199

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE LIBRE VALEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621900199 porte sur un projet situé 443 Avenu Victor Hugo. Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE LIBRE VALEN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 4 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 769 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO289, CO291, CO293. Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 492 m²

Surface créée

4 659 m²

Variation nette

+2 769 m²

Surface totale après

5 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/06/2021

Autorisation

21/02/2020

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO289 CO291 CO293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²
Locaux	2 309 m²	2 769 m²	1 890 m²	1 890 m²	2 769 m²	5 078 m²
Total	2 492 m²	2 769 m²	1 890 m²	1 890 m²	2 769 m²	5 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 890 m²	0 m²	0 m²	1 890 m²	-1 890 m²	0 m²
Équipements publics	240 m²	2 769 m²	1 890 m²	0 m²	4 659 m²	4 899 m²
Autres activités	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²
dont Entrepôt	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²
Total locaux	2 309 m²	2 769 m²	1 890 m²	1 890 m²	2 769 m²	5 078 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE LIBRE VALEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 301193595
SIRET: 30119359500024
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VALENCE (26000)

Autres dossiers de EGLISE EVANGELIQUE LIBRE VALEN

PC n°0263621900146 Commencé

449 Rue Victor Hugo

Transformation avec extension

01 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621900199
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 443 Avenu Victor Hugo, à Valence (26000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE LIBRE VALEN et accordé le 21 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621900199, déposé en mairie de Valence.

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Rue Du Docteur Abel

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Transformation sans extension

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