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Permis de construire Locaux N° 0263621900193

Permis de construire n° 0263621900193 à Valence pour 2 599 m² de locaux, Rue Du Docteur Abel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Docteur Abel, à Valence (26000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI JEAN JAURES ; la décision est intervenue le 28 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621900193, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 février 2020

Dossier PC n° 0263621900193

Demandeur

SCI JEAN JAURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621900193 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Abel. Le demandeur déclaré est SCI JEAN JAURES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 630 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR70, BR87. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 630 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

2 599 m²

Surface totale après

2 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR70 BR87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 600 m²	0 m²	2 599 m²	0 m²	2 599 m²	0 m²	2 600 m²
Total	2 600 m²	0 m²	2 599 m²	0 m²	2 599 m²	0 m²	2 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 026 m²	0 m²	2 026 m²	2 026 m²
Autres activités	2 600 m²	573 m²	2 599 m²	-2 026 m²	574 m²
dont Bureaux	2 600 m²	0 m²	2 599 m²	-2 599 m²	1 m²
dont Entrepôt	0 m²	573 m²	0 m²	573 m²	573 m²
Total locaux	2 600 m²	2 599 m²	2 599 m²	0 m²	2 600 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN JAURES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830832382
SIRET: 83083238200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MARCEL LES VALENCE (26320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621900193
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	28 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 630 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Docteur Abel, à Valence (26000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI JEAN JAURES ; la décision est intervenue le 28 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621900193, déposé en mairie de Valence.

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