Permis de construire n° 0263621900193 à Valence pour 2 599 m² de locaux, rue du Docteur Abel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 février 2020
Dossier PC n° 0263621900193
Demandeur
SCI JEAN JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621900193 porte sur un projet situé rue du Docteur Abel. SCI JEAN JAURES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 2 599 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 630 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 70, BR 87. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Abel, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 630 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 599 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 2 599 m² de bureaux.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 2 600 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 0 m² | 2 599 m² | 0 m² | 2 599 m² | 0 m² | 2 600 m² |
| Total | 2 600 m² | 0 m² | 2 599 m² | 0 m² | 2 599 m² | 0 m² | 2 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 026 m² |
| Autres activités | 2 600 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 2 599 m² | -2 026 m² | 574 m² |
| dont Bureaux | 2 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 599 m² | -2 599 m² | 1 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 0 m² | 2 599 m² | 0 m² | 2 599 m² | 0 m² | 2 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JEAN JAURES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Marcel-Lès-Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JEAN JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830832382
- SIRET
- 83083238200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE (26320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621900193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BR 70, BR 87 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Abel à Valence (26000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Docteur Abel depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.