Permis de construire Locaux N° 0263621900288

Permis de construire n° 0263621900288 à Valence pour 97 m² de locaux, 34 allée Guglielmo Marconi

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 février 2020

Dossier PC n° 0263621900288

Demandeur

FAURE AUTOMATISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621900288 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 allée Guglielmo Marconi. La demande émane de FAURE AUTOMATISME.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 972 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 295. Sur la même voie, allée Guglielmo Marconi, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 972 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 972 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 97 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 175 m² à 1 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 175 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 272 m²
Total 1 175 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 175 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 272 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 1 115 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 212 m²
Total locaux 1 175 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAURE AUTOMATISME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

FAURE AUTOMATISME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312706757
SIRET
31270675700035
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de FAURE AUTOMATISME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621900288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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