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Permis de construire Locaux N° 0263621900146

Permis de construire à Valence pour 254 m² de locaux - 449 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 449 Rue Victor Hugo, Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE LIBRE VALEN et accordé le 1 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621900146, instruit par la commune de Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 0263621900146

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE LIBRE VALEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263621900146, délivré le 1 août 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 449 Rue Victor Hugo, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE LIBRE VALEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO293, CO291, CO289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 070 m²

Surface existante avant

2 436 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

2 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/08/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO293 CO291 CO289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	367 m²	0 m²	14 m²	198 m²	0 m²	183 m²
Locaux	2 069 m²	56 m²	184 m²	0 m²	240 m²	2 309 m²
Total	2 436 m²	56 m²	198 m²	198 m²	56 m²	2 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	1 890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 890 m²
Entrepôt	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²
Équipements publics	0 m²	56 m²	184 m²	240 m²	240 m²
Total locaux	2 069 m²	56 m²	184 m²	240 m²	2 309 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE LIBRE VALEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 301193595
SIRET: 30119359500024
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621900146
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 449 Rue Victor Hugo, Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE LIBRE VALEN et accordé le 1 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621900146, instruit par la commune de Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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