Permis de construire Mixte N° 0263621700036

Permis de construire n° 0263621700036 à Valence pour 3 450 m² de logement et locaux, 471 Avenu Victor Hugo Le Clos Leopoldine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 0263621700036

Demandeur

HABITAT PAYS DE ROMANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621700036 a été délivré le 14 décembre 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 471 Avenu Victor Hugo Le Clos Leopoldine. Le dossier a été déposé par HABITAT PAYS DE ROMANS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 450 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 2 707 m² d'habitation et 743 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CS217C, CS218B. L'ensemble des 1 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 450 m²

Variation nette

+3 450 m²

Surface totale après

3 450 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
05/03/2018
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

CS217C CS218B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Leopoldine

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 2 707 m²
Locaux 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total 0 m² 3 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 450 m² 3 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total locaux 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 12 8 - - 40
- 50,0 % 30,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT PAYS DE ROMANS

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
484045414
SIRET
48404541400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621700036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 450 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 471 Avenu Victor Hugo Le Clos Leopoldine, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT PAYS DE ROMANS et accordé le 14 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 707 m² d'habitation et 743 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621700036, déposé en mairie de Valence.

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