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Permis de construire Locaux N° 0263621700124

Permis de construire n° 0263621700124 à Valence pour 46 m² de locaux, Les Mourettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Mourettes, à Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCAPA FRANCE et accordé le 13 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621700124, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 0263621700124

Demandeur

SCAPA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621700124, délivré le 13 mai 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Mourettes. Le demandeur déclaré est SCAPA FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV123. Le dossier a été instruit en 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 416 m²

Surface existante avant

13 132 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

13 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 132 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	13 178 m²
Total	13 132 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	13 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	13 132 m²	46 m²	46 m²	13 178 m²
dont Bureaux	823 m²	46 m²	46 m²	869 m²
dont Industrie	9 542 m²	0 m²	0 m²	9 542 m²
dont Entrepôt	2 767 m²	0 m²	0 m²	2 767 m²
Total locaux	13 132 m²	46 m²	46 m²	13 178 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCAPA FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391636834
SIRET: 39163683400023
Code APE (NAF): 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621700124
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 416 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Mourettes, à Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCAPA FRANCE et accordé le 13 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621700124, déposé en mairie de Valence.

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